MENTIONS LEGALES
Editeur du site : NOVETUDE SANTE
Responsable de la rédaction : NOVETUDE SANTE
Directeur de la publication : CFAAD
Hébergeur : The Geek Family
EDITEUR DU SITE INTERNET
Le site www.cfaad.fr est édité par la société Hippocrate Phi IV – CFAAD.
CFAAD
HIPPOCRATE PHI IV
Société par Actions Simplifiée à associé Unique au capital de 14 331 894,00 euros
RCS : Nanterre B 749 838 454
Siège social : 100 rue Martre – 92110 Clichy
Code activité : 8542Z – Enseignement supérieur
LES DROITS D’AUTEUR
– La structure générale du portail, ainsi que les textes, photos, images et sons composant ce portail sont la propriété de Hippocrate Phi IV. En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation de Hippocrate Phi IV.
– Les logos, visuels et marques présents sur ce site sont la propriété de leur détenteur respectif.
– L’internaute reconnaît que l’utilisation de ce site est régie par le droit français.
LES LIENS HYPERTEXTES
– Les liens hypertextes externes mis en place dans le cadre du présent portail et les contenus des sites de tiers vers lesquels ils pointent ne sauraient engager la responsabilité de Hippocrate Phi IV.
– Ce portail peut, à son insu, avoir été relié à d’autres sites par le biais de liens hypertextes.
Hippocrate Phi IV décline toute responsabilité pour les informations présentées sur ces autres sites.
CONCEPTION ET REALISATION
The Geek Family
15 rue Monsigny – 75002 PARIS
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
L’établissement CFAAD est soucieux de la protection des données personnelles.
Elle s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec la loi Informatique et Libertés et les réglementations européennes applicables.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés http://www.cnil.fr/.
IDENTITE DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Les données personnelles collectées dans le cadre des activités du site novetude-admin.develop.it/fas sont traitées par :
HIPPOCRATE PHI IV / CFAAD- 81 Rue Marius Carrieu, 34080 Montpellier / Téléphone : 0467547220
Ci-après dénommées « CFAAD » qui est une des écoles du Groupe NOVETUDE.
LES DONNEES COLLECTEES SUR NOTRE SITE
QUELLES DONNEES ?
Nous collectons et traitons notamment vos civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, préférences de formation, études suivies, données de navigation.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque.
Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site.
Nous effectuons également des mesures d’audience ; nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.
QUAND ?
Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand vous réalisez une demande de brochure ou de dossier d’inscription, ou une inscription à une journée porte ouverte.
QUELLES SONT LES COMMUNICATIONS QUE JE SUIS SUSCEPTIBLE DE RECEVOIR ?
LES INFORMATIONS ET NEWSLETTER
• EMAILS DE SERVICE
Suite à une demande de brochure, dossier d’inscription ou d’une inscription à une journée portes ouvertes, vous recevrez un email afin de vous confirmer votre inscription à une journée portes ouvertes ou bien pour vous donner accès aux liens de téléchargement des documents souhaités (dossier d’inscription ou brochures). Ces messages de service sont nécessaires à la bonne exécution des demandes et inscriptions que vous avez sollicitées.
• NEWSLETTER
Suite à toutes demandes via un des formulaires d’une des écoles du Groupe NOVETUDE, vous pourrez recevoir des informations et offres de formation des écoles du Groupe NOVETUDE par communication électronique (email, sms…). Ces newsletters vous permettent de vous tenir informés de l’actualité des écoles du Groupe NOVETUDE et des avantages dont vous pouvez bénéficier dans nos écoles sur des formations analogues à celles pour lesquelles vous avez réalisé des demandes d’informations ou de documents sur un des sites des écoles du Groupe NOVETUDE. Nous mesurons le taux d’ouverture de nos envois électroniques afin de les adapter au mieux à vos besoins.
• COURRIER POSTAL
Si vous ne vous y êtes pas opposé, vous pourrez recevoir des offres et informations par courrier, de CFAAD ou de la part des écoles du Groupe NOVETUDE, dans le cadre de votre recherche de formation mais aussi dans le cadre de votre ou vos inscriptions aux formations proposées par le Groupe NOVETUDE.
• CONTACT TELEPHONIQUE
Si vous ne vous y êtes pas opposé, vous pourrez être contactés par CFAAD dans le cadre de votre demande d’informations, de documents ou d’inscription. De même vous pourrez être contacté par les autres écoles du Groupe NOVETUDE pour vous proposer des offres de formation en lien avec celles pour lesquelles vous avez réalisé une demande d’information ou que vous avez souscrites.
Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire sur bloctel.gouv.fr
DESTINATION DES DONNEES
TRANSMISSION DES DONNEES A DES SOUS TRAITANTS
Les données que nous collectons peuvent être transmises aux prestataires (sous-traitants) – auxquels CFAAD fait appel pour la réalisation de ses services dans le cadre des finalités mentionnées ci-avant par exemple pour la gestion, l’exécution, le traitement de vos demandes d’informations, ainsi que pour des opérations marketing.
PARTAGE DES DONNEES ENTRE CFAAD ET LES AUTRES ECOLE DU GROUPE NOVETUDE
Les données collectées par CFAAD peuvent être transmises aux autres écoles du Groupe NOVETUDE dans la mesure où les offres de formations correspondent au cursus suivi.
PARTAGE DES DONNEES AU SEIN DU GROUPE NOVETUDE
Les données vous concernant peuvent également être transmises aux autres sociétés filiales du groupe NOVETUDE à des fins d’étude et de connaissance client.
Pour connaître la liste à jour des entités du groupe susceptibles d’être destinataires de vos données vous pouvez en faire la demande.
PARTAGE DES DONNEES A DES TIERS POUR LE CIBLAGE PUBLICITAIRE
Nous vous informons que nous pouvons communiquer certaines de vos données non identifiantes à des partenaires, telles que profils clients (données sociodémographiques), cookies ou identifiants techniques sans qu’il leur soit possible de vous identifier de façon nominative :
– à des fins de ciblage publicitaire sur notre site ou sur des sites de tiers (voir également la rubrique cookies et ciblage publicitaire) ;
– Pour améliorer notre connaissance client ;
– pour nous permettre de relier vos différents terminaux (ordinateurs, téléphone portable …) et vous fournir une expérience harmonisée sur les différents appareils que vous utilisez.
Vous pouvez également paramétrer vos préférences cookies afin de gérer directement les cookies en lien avec le ciblage publicitaire depuis la page d’information sur les cookies.
VOS DROITS AU REGARD DE LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
De manière générale, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, elle-même modifiée par la Loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016 et RGPD, vous disposez d’un droit d’accès et, d’un droit de rectification et de suppression sur vos données. Vous pouvez également vous opposer pour un motif légitime à l’utilisation de vos données, ou sans avoir à justifier de motif lorsque votre droit d’opposition vise à faire cesser toute prospection de CFAAD. Vous pouvez enfin définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Pour exercer vos droits, il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier à HIPPOCRATE PHI IV / CFAAD – 100 rue Martre – 92110 Clichy en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse postale. Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande d’exercice de vos droits doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
SUR QUELLE BASE LEGALE ET QUELLES DUREES MES DONNES PERSONNELLES SONT-ELLES TRAITEES ?
Le traitement de vos données personnelles est justifié par différents fondements (base légale) en fonction de l’usage que nous faisons des données personnelles. Vous trouverez ci-dessous les bases légales et durées de conservation que nous appliquons à nos principaux traitements.
BASE LEGALE DE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
Parmi les bases légales applicables :
• Le contrat : le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution du contrat auquel vous avez consenti.
• Le consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d’un consentement exprès (case à cocher, clic ….). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
• L’intérêt légitime : CFAAD a un intérêt commercial à traiter vos données qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée. Sauf exception, vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l’intérêt légitime en le signalant à CFAAD.
• La loi : le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi.
DUREE DE CONSERVATION
Vos données personnelles sont conservées en bases opérationnelles pendant la durée nécessaire à la relation commerciale au sein du Groupe NOVETUDE. Vos données seront ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire en lien avec les durées de prescription et de conservation légale pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges…). Passé ce délai, elles seront supprimées.
FINALITE DU TRAITEMENT BASE LEGALE DUREE DE CONSERVATION EN BASE OPERATIONNELLE (ECOLE ET GROUPE) ARCHIVAGE OBSERVATIONS UTILES
Gestion des demandes de dossier d’inscription Consentement 5 ans à compter de la dernière activité N/A Un prospect est actif par exemple lorsqu’il procède à une demande d’information, de documents ou à une inscription de journée portes ouvertes
Gestion des demandes de brochure Consentement 5 ans à compter de la dernière activité N/A Un prospect est actif par exemple lorsqu’il procède à une demande d’information, de documents ou à une inscription de journée portes ouvertes
Gestion des demandes d’inscription aux journées portes ouvertes Consentement 5 ans à compter de la dernière activité N/A Un prospect est actif par exemple lorsqu’il procède à une demande d’information, de documents ou à une inscription de journée portes ouvertes
Envoi de messages par email ou sms (prospection commerciale électronique) Consentement 5 ans à compter de la dernière activité N/A Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en contactant CFAAD.
Publicité ciblée /profilage publicitaire Consentement 13 mois à compter du dépôt des cookies publicitaires N/A. Vous pouvez gérer les cookies publicitaires dans le gestionnaire de cookies de la page d’information cookies ou signaler à tout moment votre opposition au profilage publicitaire en contactant CFAAD.
Partage des données au sein du groupe NOVETUDE à des fins de connaissance prospects et clients Intérêt légitime 6 ans à compter
de la dernière activité 5 à 10 ans Vous pouvez signaler à tout moment votre opposition au partage des informations au sein du Groupe NOVETUDE par email en envoyant vos vos nom, prénom, e-mail adresse à l’adresse suivante : rgpd@novetude.com
MES DONNEES SONT-ELLES TRANSFEREES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE ?
Des transferts hors Union Européenne peuvent être réalisés notamment dans le cadre des activités suivantes : prestations informatiques, exploitation des données en lien avec les réseaux sociaux (vers les USA).
Préalablement au transfert hors Union Européenne, le Groupe NOVETUDE prendra toutes les mesures et garanties nécessaires pour sécuriser de tels transferts.
QU’EN EST-IL DES DONEES PERSONNELLES DES MINEURS ?
Il appartient aux parents et à toute personne exerçant l’autorité parentale de décider si leur enfant mineur est autorisé à réaliser des demandes de dossiers d’inscription, de brochure et des inscriptions à des journées portes ouvertes.
QUELLE UTILISATION DES DONNEES EN LIEN AVEC LES RESEAUX SOCIAUX ?
L’utilisation des réseaux sociaux des écoles du Groupe NOVETUDE en relation avec ces réseaux sociaux est susceptible d’entraîner une collecte et un échange de certaines données entre les réseaux sociaux et les écoles du Groupe NOVETUDE.
Nous vous invitons à consulter les politiques de protection des données personnelles des réseaux sociaux afin de prendre précisément connaissance des informations qui sont collectées par ceux-ci et qui peuvent être transmises aux écoles du Groupe NOVETUDE en lien avec ses sites ainsi que les finalités d’utilisation de vos données, notamment à des fins publicitaires.
Vous pourrez paramétrer directement sur les réseaux sociaux l’accès et la confidentialité de vos données.
Les écoles du Groupe NOVETUDE collectent pour leur compte certaines informations et données personnelles en lien avec votre activité sur les pages des réseaux sociaux des écoles du Groupe NOVETUDE ou les sites des écoles NOVETUDE qui utilisent les services des réseaux sociaux.
Ces données sont utilisées à des fins publicitaires pour améliorer notre relation commerciale et la publicité qui vous est adressée afin de vous offrir une expérience personnalisée et sociale. Les informations recueillies par les écoles du Groupe NOVETUDE pour leur propre compte au travers des sites internet des écoles du Groupe NOVETUDE en lien avec les réseaux sociaux sont régies par les présentes conditions.
En revanche, Les écoles du Groupe NOVETUDE ne sont pas responsables de l’utilisation qui est faite de vos données par les réseaux sociaux pour leur propre compte.
POLITIQUE DES COOKIES
QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?
Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site. Il contient des données utilisateur permettant de faciliter votre navigation et de permettre certaines fonctionnalités telles que stocker le contenu d’un panier d’achat, enregistrer les paramètres de langue d’un site ou encore pour faire de la publicité ciblée.
QUELLE EST LA FINALITE DE NOS COOKIES ?
Les cookies déposés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile nous permettent de reconnaître votre navigateur lorsque vous vous connectez à notre site. Soucieux des services que nous vous proposons, nous émettons des cookies afin :
– d’établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, etc.) afin de suivre et d’améliorer la qualité de nos services.
– d’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichages de votre terminal
– de vous fournir du contenu, en rapport avec vos centres d’intérêts et de personnaliser les offres que nous vous adressons.
QUE SE PASSE-T-IL SI JE N’AUTORISE PAS LES COOKIES ?
Si les cookies ne sont pas autorisés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile, votre expérience sur notre site Internet peut être limitée (par exemple, il se peut que vous ne puissiez naviguer librement sur tout le site).
COMMENT DESACTIVER / ACTIVER LES COOKIES ?
Vous pouvez choisir de désactiver les cookies dans votre navigateur à tout moment en suivant les instructions fournies dans les fichiers d’aide de votre navigateur.
Vous pouvez également paramétrer vos cookies directement dans les réglages de votre navigateur.
Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/delete-manage-cookies#ie=ie-11
Mozilla Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Safari : http://www.apple.com/fr/privacy/use-of-cookies/
QUELS SONT LES COOKIES UTILISES POUR LE CIBLAGE PUBLICITAIRE ?
Nous utilisons des technologies de traçages notamment des cookies pour adapter à la publicité à vos besoins et centres d’intérêt sur nos sites ou ceux de partenaires. Nous vous invitons à consulter la rubrique Cookies pour obtenir des informations détaillées sur l’utilisation des cookies et autres technologies comparables et voir les possibilités de choix dont vous disposez.